La réglementation des cigarettes électroniques en France a considérablement évolué ces dernières années. Entre interdictions, restrictions et obligations légales, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Voici un tour d’horizon complet des règles en vigueur pour les vapoteurs et les professionnels du secteur.
Le cadre légal des cigarettes électroniques
Depuis 2016, les produits de vapotage sont soumis à une réglementation spécifique en France. La loi de modernisation de notre système de santé a notamment introduit plusieurs dispositions importantes :
- Interdiction de vente aux mineurs
- Interdiction de publicité directe ou indirecte
- Obligation d’étiquetage avec avertissements sanitaires
- Limitation de la concentration en nicotine à 20 mg/ml maximum
Ces règles visent à encadrer l’usage des e-cigarettes tout en les distinguant des produits du tabac classiques. Le vapotage n’est ainsi pas assimilé au tabagisme sur le plan légal.
Les lieux où il est interdit de vapoter
Depuis le 1er octobre 2017, l’utilisation des cigarettes électroniques est interdite dans certains lieux publics :
- Les établissements scolaires et destinés à l’accueil des mineurs
- Les moyens de transport collectifs fermés
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif
Le non-respect de cette interdiction est passible d’une amende de 35€. Les responsables des lieux doivent afficher une signalisation rappelant l’interdiction.
La vente et la distribution des produits
La commercialisation des cigarettes électroniques et e-liquides est strictement encadrée :
Interdiction totale de vente aux mineurs : les commerçants doivent vérifier l’âge des clients en cas de doute. L’amende peut aller jusqu’à 750€ en cas d’infraction.
Obligation de déclaration des produits : les fabricants et importateurs doivent notifier leurs produits à l’ANSES 6 mois avant la mise sur le marché.
Restrictions sur la publicité : toute forme de promotion directe ou indirecte est interdite, y compris sur les lieux de vente.
Les normes de sécurité et de qualité
Les cigarettes électroniques et e-liquides commercialisés en France doivent respecter des normes strictes :
Concentration maximale en nicotine de 20 mg/ml pour les e-liquides
Volume maximal de 10 ml pour les flacons de recharge
Capacité maximale de 2 ml pour les réservoirs des e-cigarettes
Obligation d’un système de remplissage sécurisé contre les fuites
Des contrôles réguliers sont effectués par la DGCCRF pour vérifier la conformité des produits.
L’étiquetage et les avertissements sanitaires
Les emballages des cigarettes électroniques et e-liquides doivent obligatoirement comporter :
La liste des ingrédients contenus dans le produit
La teneur en nicotine et le volume de e-liquide
Un avertissement sanitaire sur la présence de nicotine
Les coordonnées du fabricant ou de l’importateur
Ces mentions doivent être facilement lisibles et occuper au moins 30% de la surface du conditionnement.
Les perspectives d’évolution de la réglementation
La réglementation des cigarettes électroniques pourrait encore évoluer dans les prochaines années :
Interdiction des arômes : certains pays comme les Pays-Bas ont déjà banni les e-liquides aromatisés. La France pourrait suivre cette voie.
Taxation spécifique : l’instauration d’une taxe sur les produits du vapotage est régulièrement évoquée par les pouvoirs publics.
Harmonisation européenne : l’UE pourrait adopter de nouvelles directives pour uniformiser les règles entre les pays membres.
Les autorités sanitaires restent vigilantes face au développement du vapotage, notamment chez les jeunes. De nouvelles restrictions ne sont donc pas à exclure à l’avenir.